Avis légal

LOI SUR LES SERVICES DE LA SOCIÉTÉ DE L’INFORMATION (LSSI)

 

CROP IBÉRICA S.A., responsable du site web, ci-après RESPONSIBLE, met à la disposition des personnes suivantes les utilisateurs de ce document, avec lequel il est destiné à remplir leurs obligations Loi 34/2002, du 11 juillet, sur les services de la société de l’information et de la communication, du 11 juillet.

Commerce électronique (LSSICE), BOE n° 166, ainsi que l’information de tous les utilisateurs du site web sur les conditions d’utilisation.

Toute personne qui accède à ce site Web assume le rôle d’utilisateur, s’engageant à l’égard du respect et l’application stricte des dispositions des présentes, ainsi que de toute autre disposition de la présente entente la disposition légale qui s’appliquait.

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  1. LES DONNÉES D’IDENTIFICATION

Nom de domaine : http://www.cropiberica.com/

Nom du produit : CROP IBÉRICA

Dénomination sociale : CROP IBÉRICA S.A.

NUMÉRO D’IDENTIFICATION FISCALE : A28794113

Adresse enregistrée : CALLE CABO DE TORTOSA 25 28500 ARGANDA DEL REY Madrid

Téléphone : 91870060607

e-mail : info@cropiberica.com

Inscrite au Registre (Commercial / Public) : Registre du Commerce de MADRID, Volume 6634, Livre 5632,

Feuille 76, Section 3, Feuille 56409

 

  1. LES DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

 

Le site Web, y compris, mais sans s’y limiter, la programmation, l’édition, la compilation et l’édition d’autres éléments nécessaires à son fonctionnement, les dessins, logos, textes et / ou graphiques, sont les suivants propriété de la PERSONNE RESPONSABLE ou, le cas échéant, dispose d’une licence ou d’une autorisation expresse délivrée par les auteurs. Tous les contenus du site sont dûment protégés par la réglementation en vigueur propriété intellectuelle et industrielle, ainsi que dans les registres publics correspondants.

Quel que soit l’usage auquel ils sont destinés, reproduction totale ou partielle, utilisation l’exploitation, la distribution et la commercialisation, nécessite en tout état de cause l’autorisation écrite préalable de qui fait partie du RESPONSABLE. Toute utilisation non autorisée au préalable est considérée comme une infraction des droits de propriété intellectuelle ou industrielle de l’auteur.

Les dessins, logos, textes et / ou graphiques en dehors du RESPONSABLE et qui peuvent apparaître sur le site web, appartiennent à leurs propriétaires respectifs, étant eux-mêmes responsables de tout ce qui est posible la controverse qui pourrait survenir à leur sujet. Le RESPONSABLE PERSONNEL autorise expressément que des tiers peuvent rediriger directement vers le contenu spécifique du site web, et dans tous les cas rediriger vers le site Web principal de http://www.cropiberica.com/.

La RESPONSABILITÉ PERSONNELLE reconnaît en faveur de leurs propriétaires les droits de propriété correspondants dans le domaine intellectuel et industriel, n’impliquant pas sa simple mention ou apparition sur le site web l’existence de tout droit ou responsabilité à cet égard, ni aucun endossement, parrainage ou responsabilité à cet égard recommandation de sa part.

Afin de faire toute sorte d’observation concernant d’éventuelles violations des droits de l’homme propriété intellectuelle ou industrielle, ainsi que sur tout contenu du site web, vous pouvez veuillez envoyer un courriel à administracion@crop.es.

 

  1. EXONÉRATION DE RESPONSABILITÉ

 

La RESPONSABILITÉ DE LA PERSONNE est exempte de toute responsabilité dérivée de l’information publiée sur votre site Web chaque fois que ces informations ont été manipulées ou saisies par un tiers à la même chose.

Utilisation des cookies

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Politique sur les liens

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Une adresse IP est un numéro attribué automatiquement à un ordinateur lorsqu’il est connecté à Internet. Toutes ces informations sont enregistrées dans un fichier d’activité du serveur dûment enregistré qui permet le traitement ultérieur des données afin d’obtenir uniquement des mesures statistiques qui nous permettent de connaître le nombre d’impressions de pages, le nombre de visites effectuées sur les serveurs web, l’ordre des visites, l’ordre des visites, le point d’accès, etc.

 

  1. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

 

Pour la résolution de tous les litiges ou questions relatives à ce site Web ou à ce site Web ou à ce site Web, ou les activités développées en elle, la législation espagnole sera d’application, à laquelle les parties se soumettent expressément, étant competent pour la résolution de tous les conflits dérivés ou liés à leur utilisation les Cours et Tribunaux les plus proches d’ARGANDA DEL REY.